Statuts

Incluant les amendements approuvés par le Comité International 2007 du MIEC

Préambule

Depuis sa création en 1921, les associations et mouvements et nationaux du MIEC Pax Romana ont compris l’importance de se mettre ensemble dans la solidarité pour la réflexion commune et l’action avec et au nom des étudiants à l’université, à l’église et dans le monde. Ces associations et mouvements nationaux croient que les coordinations internationale et régionales du MIEC jouent un rôle important en soutenant leurs activités, en représentant leurs préoccupations et en développant une vision commune pour des étudiants basée sur le message de Jésus le Christ. Le MIEC Pax Romana, le successeur de l’Union Internationale des Etudiants Catholiques, a été fondé comme association des étudiants catholiques à Fribourg / Suisse en 1921 et approuvé par une lettre du Cardinal Gasparri à Max Gressly, président de l’Union Internationale des Etudiants Catholiques le 5 juin 1921. En raison de son témoignage puissant de la réconciliation et de solidarité sous la devise de « Pax Christi in Regno Christi, » l’Union a commencé à être connue en tant que « Pax Romana. » En 1946 et 1947, les diplômés et les amis de Pax Romana ont formé une branche autonome, le Mouvement International des Intellectuels Catholiques (MIIC). Avec la création du MIIC, la branche étudiante de Pax Romana, avec l’approbation du Cardinal Pizzardo est devenue connue sous le nom de Mouvement International des Etudiants Catholiques.  Le MIEC et le MIIC constituent ensemble les deux branches de Pax Romana. Des relations entre ces deux branches, particulièrement par rapport à la représentation internationale, sont régies par leurs statuts respectifs et par tout autre accord de coopération écrit entre les deux organisations. De même, des relations entre le MIEC et la Jeunesse Etudiante Catholique Internationale seront régies par leurs statuts respectifs, les statuts et les accords au sujet des régions communes et tout autre accord de coopération écrit entre les deux organisations.

I ‑ DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1 – Nom, nature et composition de l’Organisation

Le Mouvement International des Étudiants Catholiques (MIEC) – PAX ROMANA est une Association Internationale de Fidèles de droit privé selon les canons 298-311 et 321-329 du code de droit canonique. Le MIEC Pax-Romana, une organisation d’apostolat étudiant,  est une fédération de mouvements nationaux et d’associations d’étudiants catholiques qui font des études supérieures, mais sans préjudice de leur autonomie. Etant une Organisation Non Gouvernementale internationale reconnue par plusieurs institutions intergouvernementales dont le conseil ECOSOC des Nations Unies, le MIEC-Pax Romana représente ses membres et entreprend des actions en leur nom au sein de la Communauté des Nations .De même, le MIEC entretiendra des relations étroites avec la Secrétairerie d’Etat du Saint Siège pour toutes les questions concernant sa présence et son activité au sein des Organisations Internationales.  

Article 2 ‑ Nature juridique et siège

Le MIEC est régi par ses Statuts. D’un point de vue civil, il s’agit d’une association selon les articles 60 et 79 du Code Civil Suisse. Son siège social est á Fribourg, Suisse. 

Article 3 – Objectifs

 Les principaux objectifs du MIEC sont les suivants: a)       l’évangélisation du milieu étudiant et la promotion de l’apostolat étudiant parmi les étudiants qui font des études supérieures, insistant sur leur responsabilité dans la vie, la mission de l’Église et dans le monde; b)      reconnaître les problèmes de justice, reconnaissance vitale pour la transformation de la société, et collaborer avec tous les hommes et femmes concernés pour une action et une réflexion commune qui aboutissent á un ordre social plus juste et plus équitable, á tous les niveaux, comprenant le national, le continental et l’international; c)       approfondir l’expérience de la foi chrétienne vécue dans son propre engagement et essayer de communiquer cette foi au milieu étudiant par le témoignage de Jésus Christ; d)      développer une pédagogie qui aide les étudiants à intégrer leur foi chrétienne dans leurs efforts de construction d’une société plus juste. 

Article 4 ‑ Mode d’action

Avec ces objectifs, le MIEC essaiera: a)       de faciliter la formation de Mouvements Etudiants Catholiques dans les pays où i1s n’existent pas encore et de veiller à ce que leur croissance, dans un processus continuel, aille de pair avec celle des mouvements existants; b)      fournir aux étudiants et aumôniers des mouvements membres  et des associations, les possibilités de se rencontrer et de réfléchir sur des problèmes communs, à partir des situations propres à leurs continents et sur les problèmes internationaux; c)       proposer des lignes de force pour des actions á mener solidairement par les mouvements membres selon les possibilités de chacun des mouvements nationaux; d)      organiser, au sein de son Secrétariat International, un service de communication efficace pour l’échange d’information dans tous les domaines propres à la pastorale étudiante dans les institutions d’éducation supérieure; e)       au niveau international, représenter le mouvement d’étudiants catholiques auprès des universités et institutions tertiaires et collaborer avec d’autres organisations internationales. 

II ‑ MEMBRES

Le MIEC est composé de trois types d’organisations : membres titulaires, membres œcuméniques et membres correspondants. L’élection comme membre titulaire ou comme membre œcuménique se fait par l’Assemblée Mondiale, l’organe de décision le plus important du mouvement. Les membres titulaires et œcuméniques doivent être ratifiés par une majorité de 2/3 des membres présents, prenant en compte les droits de vote dans l’Assemblée Mondiale. 

Article 5 ‑ Membres Titulaires

Sont éligibles pour être membres titulaires du MIEC les organisations d’étudiants catholiques d’Université et instituts d’études supérieures remplissant les conditions suivantes: a)       être d’accord avec les articles 3 et 4;  b)      n’ être affilié à aucun parti politique; c)       être reconnu par les autorités de l’Eglise  d)      regrouper au niveau national des étudiants catholiques ou des groupes d’étudiants catholiques.                                              i.            En principe, il ne sera admis comme membre titulaire qu’un seul mouvement par Etat‑ Nation;                                            ii.            un plus grand nombre de mouvements par Etat‑Nation pourra être admis de façon à promouvoir une diversité d’expériences, en particulier pour les Etats Nation ayant de très grandes différences de culture, de langue, d’origine ethnique, de politique et/ou de pratique pastorale;                                          iii.            tout Etat‑Nation ayant plus de deux mouvements membres du MIEC devra avoir, quand c’est possible, une coordination de ces mouvements; e)       ils doivent être activement présents à l’intérieur de leur propre Etat‑Nation et dans plusieurs villes. II peut être fait exception à cette règle lorsqu’il n’y a, pour les groupes existants, qu’un seul centre étudiant d’études supérieures dans leur Etat‑Nation. 

Article 6 ‑ Membres Œcuméniques

Les organisations nationales ayant un nombre important d’étudiants catholiques peuvent être affiliées en tant que membres œcuméniques et soumises aux mêmes règles que les membres titulaires. Leurs buts et objectifs doivent correspondre à ceux du MIEC. Ces membres peuvent être invités à l’Assemblée Mondiale comme observateurs. Ils bénéficient des services du MIEC.   

Article 7 ‑ Membres correspondants

a)       Sont éligibles pour être membres correspondants du MIEC les organisations d’étudiants catholiques des universités et des écoles supérieures qui ne remplissent .pas les conditions stipulées dans l’article 5 mais qui peuvent collaborer utilement et participer au MIEC. Elles bénéficient des services du MIEC, et peuvent participer à l’Assemblée mondiale comme observateurs. b)      Les membres correspondants du MIEC sont élus par une majorité aux 2/3 lors du Conseil International ou de l’Assemblée Mondiale. 

Article 8 ‑ Droit d’Admission

a)       Toute demande d’admission comme Membre Titulaire ou Œcuménique doit être faite au Secrétariat International six mois avant l’Assemblée Mondiale. A cette demande doivent être joints les documents suivants :                                  i.            une déclaration du postulant s’engageant à remplir ses devoirs de membre du MIEC;                                ii.            trois copies des Statuts ou d’un document équivalent, le postulant s’engageant d’autre part á envoyer toute modification portée sur ces Statuts dés qu’elle sera adoptée par le mouvement;                              iii.            un résumé du travail réalisé durant l´année passée et son plan d’action pour l´avenir;                               iv.            une lettre de la hiérarchie de l´Église locale comme preuve du lien du demandeur avec l’Église. b)      Le Secrétariat International devra envoyer copie des documents suivants à tous ses mouvements membres, dans un délai raisonnable avant l’Assemblée Mondiale;                                  i.            une description résumée des activités de l’organisation qui demande son affiliation;                                ii.            une recommandation de l’Équipe Internationale ou de l’Équipe Régionale dont dépend cette organisation. 

Article 9 ‑ Retrait, suspension ou expulsion

a)       Un mouvement membre peut se retirer du MIEC par déclaration unilatérale notifiée à l’Equipe Internationale qui la transmettra à l’Assemblée Mondiale. b)      Une organisation qui ne se conforme pas ou ne remplit plus les conditions stipulées aux articles 3,4, 5 et 6, peut être blâmée, suspendue ou exclue par le Conseil International ou l’Assemblée Mondiale. De telles décisions prises en Conseil International doivent être ratifiées par l’Assemblée Mondiale. c)       Si des changements interviennent dans les conditions d’existence d’un mouvement ­membre, l’Assemblée Mondiale décidera quel sera son statut dans le MIEC. En cas d’urgence entre deux Assemblées Mondiales., le Conseil International devra prendre les mesures nécessaires sur les questions d’affiliation. 
 

III – ORGANES DIRECTEURS

 

Article 10 – Le plus haut organe de décision

L’organe directeur du MIEC est l’Assemblée Mondiale 

Article 11 – Fonctions de l’Assemblée Mondiale

L’assemblée Mondiale doit être l’expression la plus représentative de la vie du MIEC. Ses fonctions sont: a)       évaluer et établir:                                  i.            la situation des mouvements‑membres des régions,                                ii.            le travail de l’Equipe Internationale, y                               iii.            compris les coordinateurs internationaux et régionaux                               iv.            la situation globale du Mouvement; b)      considérer les espoirs, les problèmes et les aspirations des mouvements membres et des régions, déterminer les objectifs et les priorités du programme du mouvement, de la politique á suivre pour la période suivante, selon les défis venant du milieu, de la société et de l’Eglise, en reconnaissant pleinement á la fois la diversité des mouvements qui forment le MIEC, et de la situation du monde; c)       élire le Président et le Secrétaire Général; d)      Choisir l’Assistant Ecclésiastique Général; Sa nomination requiert d’avoir préalablement obtenu l’aval de l’ordre duquel le prêtre dépend (cf CIC, can, 324 § 2) ; e)       étudier et voter tout changement proposé aux Statuts; f)        décoder l’admission ou l’exclusion des membres titulaires et ratifier l’admission des membres correspondants  g)      approuver les comptes et voter le budget du Mouvement. 

Article 12 Composition de l’Assemblée Mondiale

a)       L’assemblée mondiale est composée :                                   i.            de délégations officielles de mouvements de chaque continent en fonction de l’importance de la région;                                ii.            des membres des Equipes Régionales                              iii.            des membres de l’Equipe Internationale sortante                               iv.            des candidats à la nouvelle Coordination Internationale à titre d’observateurs; b)      Un an avant l’Assemblée Mondiale, le Conseil International du MIEC  devra définir le nombre de délégués par région dans l’Assemblée Mondiale sur la base du nombre de mouvements nationaux membres dans chaque région qui a remplit ses obligations financières. c)       La délégation des mouvements nationaux participant à l’Assemblée Mondiale est désignée par son comité ou son assemblée régionale respectifs. Pour les régions où il n’existe pas de telles structures, l´Equipe Internationale invite directement la ou les fédérations, en consultation avec les membres présents dans la région. On vise une représentation équitable des sous‑régions, et des différents types d’expérience. d)      Chaque mouvement participant à l’Assemblée Mondiale est représenté par un(e) délégué(e) étudiant(e) (qui a moins de 30 ans). e)       L’Equipe Internationale, en consultation avec le Conseil International, peut inviter d’autres personnes à titre d’observateurs. 

Article 13 – Convocation de l’Assemblée Mondiale

L’assemblée Mondiale doit réglementairement se réunir tous les quatre ans. Le Conseil International fixera la date et le lieu. 

Article 14 ‑ Quorum

Le Quorum est atteint lorsque la moitié plus 1 des délégués officiels (qui ont le droit de vote) sont présents ou représentés par procuration. 

Article 15 ‑ Règles de fonctionnement

Au commencement de chaque réunion, l’Assemblée Mondiale adoptera aux 2/3 au moins des voix, les règles de procédure pour les sessions statutaires. Celles ci ne pourront pas être modifiées au cours de la réunion. 

Article 16 ‑ Droit de vote

a)       Chaque délégué de mouvement national officiel membre présent au à l’Assemblée Mondiale a un droit de vote. b)      Avant le début de la réunion, chaque Secrétariat Régional s’assure que l’ensemble des mouvements de sa région soient acquittées de leurs obligations financières, et le Secrétariat International en fera autant pour chaque mouvement des régions sans coordination régionale participant à l’Assemblée Mondiale. Ce ne sont que les mouvements nationaux qui se seront acquittés de leur obligations financières qui détermineront le nombre de voix accordé à chaque région en fonction du calcul du nombre de délégués déterminés par le Conseil International c)       Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf dans le cas où les Statuts prévoient une majorité qualifiée. En cas d’égalité des suffrages, on procédera á un deuxième vote. Dans le cas où le second vote donnerait à nouveau égalité de suffrages, le Président du MIEC a le vote déterminant. d)      Si un mouvement national membre parmi ceux choisis pour participer à l’Assemblée Mondiale ne peut pas y assister, l’Assemblée ou le comité régional peut élire un remplaçant. Ou bien, le mouvement choisi qui ne peut pas participer peut donner procuration à un autre mouvement membre de l’Assemblée Mondiale. Aucun mouvement ne peut avoir plus d’une procuration. Les mouvements qui veulent donner procuration de vote à un autre, doivent en informer l´Equipe Internationale par écrit. 

Article 17 ‑ Décisions de l’Assemblée Internationale

a)       Le MIEC, avec ses structures régionales et ses mouvements nationaux sont soumis aux décisions de l’Assemblée Mondiale.  b)      Dans le cas où une décision urgente doit être prise et que l’on ne puisse pas convoquer l’Assemblée Mondiale, l’Equipe Internationale doit demander à l’Assemblée de se manifester par voie écrite. Dans ce cas là, les membres de l’Assemblée Mondiale sont considérées comme étant les mouvements nationaux qui ont été représentés par leurs délégués dans la précédente Assemblée Mondiale. De telles décisions exigent la réponse de 2/3 des délégués des mouvements nationaux. c)       Dans certaines circonstances spécifiques, l’Assemblée Mondiale peut mandater le Conseil du MIEC a prendre certaines décisions statutaires provisionnelles pour la période entre les deux Assemblées. 

Article 18 – Le Conseil International

Afin de faciliter la compréhension, la transparence et la co- responsabilité (y compris financière) entre les différentes structures du MIEC, des membres élus de mouvements nationaux et l’équipe internationale vont constituer le Conseil International du MIEC. Ce Conseil se réunira au moins deux fois entre deux Assemblées Mondiales.  

Article 19 – Fonctions du Conseil International

a)       Les fonctions du Conseil du MIEC sont :                                               i.            Suivre et aider à la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Mondiale                                            ii.            Résoudre les questions importantes ou urgentes pour le MIEC et planifier l’année suivante                                          iii.            Décider de l’admission ou de l’expulsion des membres correspondants                                           iv.            Echanger  et s’engager dans l’analyse sur la situation du milieu et du mouvement, sur la célébration de la foi et promouvoir la formation sur des thèmes liés aux orientations du MIEC.                                             v.            Réfléchir aux activités et aux actions de l’équipe internationale (coordinateurs régionaux et internationaux), y compris les décisions financières, assurer leur coordination. Afin d’aider à la réflexion,  des personnes ressources externes peuvent être invitées en particulier des membres de la commission finances du MIEC.                                           vi.            Préparer les prochaines rencontres internationales (Conseil du MIEC ou Assemblée Mondiale) b)      Si les finances le permettent, des représentants supplémentaires de mouvements nationaux peuvent être invités dans ces sessions d’échange, d’analyse, de célébration et de formation. c)       Si possible, ces rencontres pourront avoir lieu dans les différentes régions à tour de rôle. d)      Si possible, le Conseil du MIEC devra rester en contact régulier et effectuer une consultation régulière entre ses rencontres. 

Article 20 – Composition et droits de vote dans le Conseil International du MIEC

a)       Le Conseil International du MIEC est composé de :                                              i.            Le président                                            ii.            Le secrétaire général                                          iii.            L’aumônier international                                           iv.            Tous les coordinateurs régionaux permanents. Pour les régions sans coordinateur régional permanent, la région est invitée à choisir un coordinateur qui représentera la région au Conseil                                             v.            Un mouvement national de chaque région b)      En fonction de la situation financière, le Conseil International du MIEC invitera aussi les représentants et invités suivants :                                               i.            Un ancien coordinateur international                                            ii.            Le président du MIIC-Pax Romana                                          iii.            Un membre de l’équipe international de la JECI                                           iv.            D’autres experts à inviter à déterminer par le Conseil du MIEC c)       Les mouvements nationaux membres du Conseil du MIEC sont élus par l’Assemblée Mondiale du MIEC pour 4 ans, mandat non renouvelables jusque l’Assemblée Mondiale suivante. Dans la mesure du possible, une diversité d’expériences nationales doit être prise en compte et tourner entre les régions. d)      Les mouvements nationaux doivent être représentés au Conseil par un membre étudiant de moins de 30 ans. Si le représentant du mouvement national cesse d’être un membre étudiant ou atteint l’âge de 30 ans, le mouvement national doit trouver un remplaçant approprié pour le représenter au Conseil. Le représentant choisi par le mouvement national doit pouvoir représenter le mouvement national pour au moins deux ans. e)       Chaque mouvement national membre et chaque coordination régionale a droit à une voix. Les coordinateurs internationaux dans un tout  ne peuvent voter qu’en cas d’égalité. f)        Si aucun représentant de mouvement national ou de coordination régionale ne peuvent être présents, ils peuvent donner leur pouvoir à un autre membre du Conseil. Cette désignation doit être soumise par écrit à l’équipe internationale. g)      A chaque rencontre, les membres du Conseil vont élire parmi les délégués des mouvements nationaux un animateur qui va préparer et animer la rencontre suivante, en lien avec l’équipe internationale. 

IV. COMITE EXECUTIF ET DE COORDINATION

 

Article 21 ‑ Le Secrétariat International

Le Secrétariat International se trouve au siège du MIEC. I1 est composé de l’Equipe Internationale élue à l’Assemblée Mondiale. Il sert en outre de bureau d’information et de documentation. 

Article 22 ‑ La Coordination Internationale

Ensemble les Equipes Régionales et l’Equipe Internationale forment la Coordination Internationale du mouvement, et sont responsables de la vie internationale du MIEC. Ils doivent travailler ensemble dans un esprit de collégialité. 

Article 23 – L’Equipe Internationale

L’équipe internationale est composée du Président, du Secrétaire Général et de l’Assistant Ecclésiastique International; et d’un ou plusieurs autres membres si nécessaire. Elle est élue pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. 

Article 24 – Responsabilités des Coordinateurs Internationaux

a)       Les responsabilités et les tâches des Coordinateurs Internationaux sont les suivantes                                              i.            exercer le travail du Secrétariat International dans tous les domaines ayant trait au mouvement en fonction des décisions prises par l’Assemblée Mondiale;                                            ii.            maintenir des relations étroites avec les fédérations membres et les Secrétariats Régionaux;                                          iii.            préparer et organiser les réunions de l’Assemblée Mondiale et du Conseil International;                                           iv.            assurer la représentation et la participation du Mouvement dans d’autres organisations internationales;                                             v.            assurer l´échange d´information et de documentation au sein du Mouvement;                                           vi.            planifier et administrer les finances, tenant compte de la vie du Mouvement et de sa croissance;                                         vii.            présenter à chaque Assemblée Mondiale un rapport clair sur le Mouvement et sur son travail à tous les niveaux.                                       viii.            présenter au Conseil un rapport d’activité annuel, la mise en œuvre des décisions et les comptes financiers du Secrétariat International b)      Chaque membre de l´Equipe Internationale est également responsable de la vie internationale du MIEC. En tant qu’équipe, elle devra toujours travailler en collégialité. c)       Les Coordinateurs, travaillant dans un esprit de collégialité, détermineront les tâches propres à chacun de ses membres, en tenant compte de l´avis de chacun. 

Article 25‑ Le Président

a)       Sans préjudice de l’article 23 et de l’article 24, paragraphe 2, le Président est le représentant légal du MIEC.  b)      En l´absence du Président, le Secrétaire Général le remplacera. 

Article 26 ‑ Le Secrétaire Général

Sans préjudice de l’article 23 et de l’article 24, paragraphe 2, le Secrétaire Général est responsable de la coordination de l´Equipe. 

Article 27 ‑ L’Assistant Ecclésiastique

a)       L’assistant Ecclésiastique Général, plus souvent connu comme Aumônier International, est choisi par l’Assemblée Mondiale. I1 est nommé pour quatre ans, renouvelables. b)      L’Assistant Ecclésiastique conseille l´Equipe Internationale et les différents organes du MIEC sur les questions pastorales et théologiques, et participe à leurs réunions. c)       Il travaillera dans un esprit de collégialité avec les Aumôniers Régionaux. L’Assistant Ecclésiastique Général nommera les Aumôniers Régionaux qui seront nommés par les Comités Régionaux. Si l’aumônier régional est un prêtre ou un religieux, sa nomination devra recevoir l’approbation du Supérieur dont il dépend. Pour les régions qui ont pris le parti d’avoir une équipe d’aumôniers, au moins un des membres doit être un prêtre  ou un religieux. L’Assistant Ecclésiastique Général prêtera son concours aux mouvements nationaux pour qu’ils reçoivent le service d’aumônerie nécessaire, en organisant des activités propres à cette fin, y compris le programme de formation des aumôniers. 

Article 28 ‑ Incapacité et démission

Dans le cas où le Secrétaire Général ou un autre membre de l’Equipe se voit dans l´incapacité d’assurer sa fonction ou démissionne, l´Equipe Internationale doit proposer un nouveau candidat pour le poste vacant et doit demander le vote de l’Assemblée Mondiale par correspondance. 

Article 29 – Structures Régionales

a)       Les Fédérations Nationales, tenant compte de la géographie et des besoins pratiques du travail du mouvement, seront organisées en régions. Les régions sont délimitées par l’Assemblée Mondiale. b)      Les Fédérations de chaque région sont organisées de façon á permettre la représentativité de tous les groupes. c)       Les structures régionales comprennent l’Assemblée/ Comité Régional composé des Fédérations Nationales de la région, et les membres du Secrétariat Régional, y compris son Aumônier Régional. d)      Chaque région définit son mode d’organisation et règles de fonctionnement en accord avec les Statuts et Orientations du MIEC et avec les décisions de l’Assemblée Mondiale. e)       L’Assemblée/Comité Régional se réunira à intervalles réguliers dans le but de:                                              i.            revoir la situation générale de la région et du Mouvement, proposer un plan d’action pour la région, en fonction des orientations et des campagnes du MIEC décidés à l’Assemblée Mondiale;                                            ii.            faire une critique valable du travail réalisé, tant au niveau national que régional, à la lumière des orientations, de la formation et du plan d’action;                                          iii.            élire les coordinateurs régionaux et proposer des candidats pour l´Aumônier Régional;                                           iv.            élire les délégués du mouvement national pur participer à l’Assemblée Mondiale et au Conseil International;                                             v.            approuver les comptes et le budget de la région, présentés par les coordinateurs régionaux;                                            vi.            approuver ou amender les Statuts du Secrétariat Régional, s’ils existent. f)        Toutes les fédérations membres titulaires du Comité Régional ont le droit de vote. g)      Le Secrétariat Régional est régi par les Statuts adoptés au Comité Régional et ratifiés par l’Assemblée Mondiale. 

Article 30 – Coordinateurs Régionaux

a)       Les coordinateurs régionaux coordonnent le Secrétariat Régional:                                              i.            ils aident à la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Mondiale et des organes régionaux en prenant les initiatives qui s’imposent;                                            ii.            ils s’assurent que les problèmes de la région et du milieu étudiant figurent dans le programme du travail international;                                          iii.            ils préparent et organisent les réunions de la région tenant compte des orientations générales du MIEC et priorités et des besoins de la région;                                           iv.            ils fournissent au Conseil International et au Comité Régional un rapport annuel sur les activités, l´exécution des décisions et les comptes financiers du Secrétariat;                                             v.            ils entretiennent des relations étroites avec les membres de la région par courrier électronique, échange d´information, etc… ;                                           vi.            ils assurent la représentation et la participation du mouvement dans d’autres organisations régionales et dans les instances régionales de l’Eglise;                                         vii.            ils participent au Conseil International et à l’Assemblée Mondiale;                                       viii.            si un  Coordinateur Régional se démet de ses fonctions, l’Equipe Internationale proposera un nouveau candidat et demandera aux membres de l’Assemblée/Comité régional de voter par correspondance. 

Article 31 – Commissions

a)       En fonction des besoins, l’Assemblée Mondiale peut créer ou dissoudre les commissions qui traitent de sujets spécifiques. Ces commissions ont un rôle de conseil auprès de l’Assemblée et du Conseil. b)      En général, il devrait y avoir au moins les deux commissions suivantes :                                              i.            La commission des Aumôniers, composée des aumôniers régionaux et international.                                            ii.            La commission finances, composée de membres choisis par le Conseil pour conseiller le MIEC sur les questions financières. 

Article 32 ‑ Sous Secrétariats spécialisés

a)       Le Comité International peut confier un domaine spécial d’activité du MIEC á un Sous­ Secrétariat spécialisé  b)      Les représentants de ce Sous Secrétariat peuvent participer au Comité International avec un statut consultatif. 

Article 33 ‑ Convocation des Réunions Internationales

Toutes les réunions internationales sont convoquées par le Secrétariat International, en accord avec les décisions de l’Assemblée Mondiale et après consultation du Conseil International. 

V. RELATIONS AVEC LE SAINT SIEGE

 

Article 34 – Relations avec le Saint Siège

Le caractère ecclésial du MIEC se manifeste spécifiquement à travers les fonctions que le Conseil Pontifical pour les Laïcs est appelé à exercer (cf CIC, can. 305) tel que l’approbation des statuts et leur supervision. 

Article 35 – Confirmation de l’Assistant Ecclésiastique

La nomination de l’Assistant ecclésiastique demande la confirmation du Conseil Pontifical pour les Laïcs. Dans le cas où le Conseil Pontifical pour les Laïcs ne peut pas confirmer le candidat présenté, le secrétariat du MIEC, en lien avec le Conseil International, présente un autre candidat dès que possible. 

VI – TRAVAIL DE REPRESENTATION

 

Article 36 – Travail de représentation

Les mouvements et associations nationaux autonomes qui font partie du MIEC représentent la voix de leurs membres dans leur propre pays auprès de l’Eglise, de la société civile et des autres organisations étudiantes. Au niveau international (continental et mondial), le MIEC représente la voix de ses membres et leur lien à l’intérieur de l’Eglise,  de la Communauté des Nations et avec d’autres Eglises, organisations de la société civile et réseaux. Pour cela, en particulier pour des représentations avec une accréditation commune, le MIEC maintiendra une collaboration étroite avec les branches concernées de Pax Romana et MIIC. 

VII – FINANCES

 

Article 37 ‑ Ressources

Les ressources du MIEC sont les suivantes: a)       les cotisations annuelles de ses membres fixées d’un commun accord par l’Equipe Internationale et les fédérations et approuvées par l’Assemblée Mondiale. Du fait de leur affiliation au MIEC, les fédérations s’engagent à payer leur cotisation, chaque délégué à l’Assemblée Mondiale assumant l’engagement de faire respecter par son mouvement les obligations qu’il  contracte au nom de celui‑ci; l’Equipe Internationale s’engage à faire respecter les obligations des fédérations non présentes à l’Assemblée Mondiale.  b)      les contributions des amis de PAX ROMANA; c)       les dons, subsides et legs; d)      les revenus de ses biens; e)       les contributions spéciales obtenues à travers des négociations de l’Equipe Internationale; f)        le MIEC est libre quant à l’administration de tout ce qu’il possède, selon ces Statuts. Le Conseil pontifical pour les Laïcs a le droit de s’assurer que les biens du MIEC sont mis au service des buts de l’association. (cf.can ;325 , 1 CIC). 

Article 38 – Comptes financiers

L’Équipe Internationale fait examiner les comptes par un expert-comptable avant de les présenter à l’Assemblée Mondiale. L’Assemblée Mondiale  est autorisé à nommer un expert comptable pour vérifier les comptes.  

Article 39 – Année Financière

L’année financière, va du 1er janvier au 31 Décembre. 

Article 40- Engagement financier

a)       Financièrement le MIEC n’est obligé envers un tiers que par la signature du  Secrétaire Général, dans les limites  imposées par les Statuts du MIEC. b)      Les engagements du MIEC sont uniquement garantis par son avoir. Ses membres et ses organes directeurs n’encourent aucune responsabilité. 

Article 41 – Responsabilité financière du Secrétariat International du MIEC

Le MIEC répond des engagements financiers pris  par ses Secrétaires régionaux dans la mesure  où ces engagements ont été préalablement et explicitement autorisés par l’Assemblée Mondiale ou l´Equipe Internationale. 

Article 42 – Dissolution des secrétariats régionaux

Si un Secrétariat Régional est dissout, ses biens sont transférés au Secrétariat International. 

VIII. AUTRES RESPONSABILITES

 

Article 43- Responsabilité envers des tiers

Le MIEC n’est obligé envers des tiers que par la signature du Président et du Secrétaire Général, dans les limites des Statuts du MIEC. 

IX – MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 44- Modification et amendement des statuts du MIEC

Dans le but d’assurer avant l’Assemblée Mondiale une discussion en profondeur sur les amendements proposés aux Statuts, le Secrétariat International devra envoyer aussitôt une copie á tous les mouvements membres et consulter le Conseil Pontifical pour les Laïcs. Tous les commentaires à ces amendements devront parvenir au Secrétariat International avant l’Assemblée Mondiale. Une majorité des deux tiers est requise pour toute modification ou révision des Statuts. Les statuts révisés doivent être envoyés au Conseil Pontifical pour les laïcs pour approbation après leur adoption en Assemblée Mondiale. 

X – DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 

Article 45 ‑ Dissolution

La dissolution du MIEC ne peut être prononcée que par l’Assemblée Mondiale convoquée à cet effet. La dissolution, pour être valable, doit être décidée par une majorité des deux tiers des votes des membres. Avant de soumettre la résolution de dissolution au vote, le Conseil Pontifical pour les Laïcs doit donner son aval. 

Article 46 ‑ Liquidation

a)       La liquidation du MIEC incombe à l’Assemblée Mondiale et au Conseil International. b)      Tout bien restant doit être transféré à une autre Association Internationale des fidèles avec un but similaire, d’être au service des étudiants catholiques.  

XI. TEXTE OFFICIEL

 

Article 47 – Texte officiel

Le texte en anglais des présents Statuts fait loi. En cas de doute, l’Assemblée Mondiale décidera. Toutes les versions officielles des Statuts doivent être approuvées par l’Assemblée Mondiale. 

Article 48 – Derniers amendements

Les présents Statuts adoptés par le Comité International 2007 du MIEC le 6 juillet à Kuala Lumpur, Malaisie, et abrogent les anciens Statuts.

Loading...